MENTIONS LÉGALES DU SITE WWW.ALIAGE.FR

1-INFORMATIONS GÉNÉRALES

Propriétaire et éditeur du site www.aliage.fr:

ALIAGE (Association L.1901 à but lucratif)
2 rue du Mont Canigou,
ZAC Andromède
31700 Beauzelle
FRANCE
Tel : 05-61-14-93-95

Responsable editorial:

Mme Catherine GAUFFRE

Developpeur / Webmaster / Responsable technique:

Emmanuelle ROUGER

Hébergeur

Le site https://www.aliage.fr est hébergé par la société :
OVH SAS
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
France

2- VIE PRIVÉE

La Société Aliage prend les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité des données à caractère personnel, en conformité avec la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés » et le Règlement européen général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/79 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.
Vous pouvez consulter la politique Aliage de protection des données à caractère personnel à cette adresse: https://www.aliage.fr/politique-de-confidentialite/ pour obtenir les informations en vigueur.

3- COOKIES

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4- RECAPTCHA

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5- DROITS D’AUTEURS & COPYRIGHT

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ Aliage.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://www.aliage.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services de la société Aliage.

Aliage s’efforce de fournir sur le site https://www.aliage.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.aliage.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.aliage.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

7- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Aliage s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles les services proposés, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais leur accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, en particulier techniques.
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Par ailleurs, Aliage se réserve le droit de mettre fin ou modifier à tout moment les services proposés sur le site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Aliage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Aliage se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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8- LIENS HYPERTEXTES

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.aliage.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.